O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
1.01. La Loi d’interprétation (chapitre I-16), s’applique au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 1.01.